Les garanties de l’assurance temporaire
Garantie minimale obligatoire pour les dommages causés aux tiers selon l’article L211-1 du code des assurances (garantie illimitée en dommages corporels et 1 000 000 € en RC Matérielle)
En cas d’accident non responsable, nous procédons à la défense de vos intérêts par un recours auprès de la compagnie adverse, et ce, à hauteur de 3 811 € maximum
Assistance temporaire
REMORQUAGE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE, ANDORRE, ET MONACO
Garantie Assistance organise l’intervention d’un dépanneur et, si la réparation ne peut être effectuée sur place, le remorquage depuis le lieu d’immobilisation jusqu’au garage le plus proche. Les frais de déplacements, y compris ceux de levage et de grutage, sont pris en charge jusqu’à un maximum de 180 EUR TTC.
FRANCHISE DE 25 KMS DE L’ADRESSE DU SOUSCRIPTEUR INSCRIT SUR LA CARTE VERTE situé en France métropolitaine, Andorre, Monaco et uniquement pour les véhicules de moins de 10 ans à la souscription du contrat assurance temporaire.
Nous vous recommandons de souscrire, car les passagers sont couverts, en cas d’accident mais jamais le conducteur, d’où l’utilité de cette assurance temporaire complémentaire.
Nous garantissons vos dommages corporels ou votre décès (voir conditions générales) provenant d’un accident de la circulation automobile survenu alors que vous étiez au volant du véhicule assuré. La garantie sera due dès lors que le taux d’incapacité permanente estsupérieur à 20%*, et seulement pour la partie qui excède ce taux (article 15-B).
*:Taux ramené à 20 %, annule et remplace le taux indiqué à l’article 11 des dispositions générales 956 B.
Modalités d’indemnisation des dommages corporels au conducteur dans le cadre d’une assurance provisoire
Les préjudices sont calculés selon les règles du Droit commun sous déduction des prestations indemnitaires versées par les organismes de Sécurité Sociale ou par des organismes similaires et des salaires et accessoires de salaires qui vous sont maintenus par votre employeur. Le taux d’incapacité permanente est déterminé par référence au barème de la revue du concours médical. En tout état de cause, seuls sont retenus pour le calcul de l’indemnité, les taux d’incapacité permanente supérieurs au taux de franchise de 20 % et seulement pour la partie qui excède ce taux.
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