Qu’est qu’un véhicule neuf précisément ? On dit qu’un véhicule est neuf s’il a moins de six mois ou s’il a parcouru moins de 6000 km. Il existe deux situations lors de l’importation d’un véhicule à partir d’un pays étranger.
Assurance temporaire import
Pour ce qui est du passage aux douanes, les particuliers n’auront aucune formalité, mais pour les entreprises, il faudra prendre connaissances des formalités de Déclaration d’Echanges de Biens (si vous voulez en savoir plus sur les DEB) via les services douaniers. N’oubliez pas de convertir la somme demandée si le pays fait partie de l’UE mais en zone hors euro ! Vous pourrez connaître le cours actuel avec la Banque de France. Vous paierez au vendeur la facture hors taxe, mais lorsque vous serez rentré en France, vous aurez un délai de 15 jours pour payer la TVA aux impôts de votre domicile. Suite à cela, le fisc vous délivrera un certificat d’acquisition d’un véhicule terrestre à moteur en provenance de l’Union européenne, « quitus fiscal » pour la TVA et qui sera utile pour votre demande d’immatriculation du véhicule en France, auprès de la préfecture.
Méfiez-vous des arnaques de TVA : le mandataire peut payer la TVA en votre nom. Regardez la validité du quitus fiscal fourni. Celui-ci doit être à votre nom.
Si vous achetez votre véhicule neuf TTC à l’étranger, vous serez également redevable de la TVA française.
Assurance temporaire export
Si vous souhaitez vous servir de votre voiture alors qu’elle n’a pas été immatriculée définitivement, il faut que vous demandiez en préfecture des plaques provisoires WW. Celles-ci seront valables un mois et vous pourrez les renouveler une fois.
Faites attention, les certificats d’immatriculation relatifs à l’exportation délivrés par les pays étrangers sont, en général, valables seulement 5 jours en France. Quant aux plaques étrangères, quand elles sont valides, peuvent souvent être utilisées un mois en France. Pour immatriculer en France un véhicule acquis à l’étranger il y a différents justificatifs administratifs, techniques de conformité et fiscaux).
Ayez recours à l’assurance temporaire avec Speed Tempo pour être couvert immédiatement et pour la durée que vous souhaitez !
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