Assurance temporaire et carte grise / vente de véhicule

Assurance temporaire et carte grise

C’est l’été, votre fils ou votre fille vient d’obtenir son permis de conduire.

Vous souhaitez aider vos chérubins à prendre leur envol, mais l’achat d’une nouvelle voiture est un investissement qui peut s’avérer lourd, vous envisagez donc de lui céder votre vieille voiture.

Quelles sont les démarches et papiers administratifs obligatoires, et surtout aviez-vous déjà remarqué que votre carte grise avait un coupon détachable ? cela peut vous faciliter la vie !

Les documents obligatoires à lui transmettre

1/ La carte grise : elle ne doit en aucun cas être conservée ou envoyée en préfecture par vos soins.
En juin 2014, la nouvelle carte grise européenne est dotée d’un coupon détachable pour simplifier vos démarches administratives en vous permettant d’effectuer certaines opérations d’immatriculation comme les changements d’adresse ou de propriétaire, par voie postale.

Vous devez donc signer le coupon détachable après l’avoir complété par les coordonnées de votre enfant. Il vous faut inscrire sur la partie principale de la carte la mention « Cédé à titre gratuit le (date) à (heure) ».

Vous gardez la partie fixe et transmettez la partie détachable à votre enfant.

En attendant le retour de la préfecture, votre fils / fille aura la possibilité de circuler pendant un mois avec cette partie détachable.

2/ Le formulaire de cession :

Vous pouvez demander le formulaire Cerfa n°13754*02 en préfecture ou bien le télécharger directement ici. Une fois ce document vierge imprimé, ce certificat de vente doit être rempli par vos soins puis être signé par vous-même et votre enfant, et ce en 3 exemplaires : l’un est gardé par vous, l’autre remis à votre enfant et le troisième volet doit être adressé à la préfecture, sous-préfecture de votre choix.
Si vous avez besoin d’aide pour remplir ce formulaire, une notice explicative est accessible ici.

3/ Le certificat de situation administrative (ou non gage) :
Il est également préférable de lui délivrer un document de non gage, permettant ainsi le transfert de la carte grise (certificat d’immatriculation), ainsi le véhicule pourra être immatriculé en son nom. Ce certificat n’est délivré que pour un véhicule à moteur immatriculé en France. Attention, votre enfant doit présenter un certificat de non gage de moins de 15 jours en préfecture pour être valable.

4/ Le contrôle technique ?

Même en cas de cession de véhicule à titre gracieux, il est conseillé de réaliser un contrôle technique, idéalement, Il faut que celui-ci ait été réalisé il y a moins de 6 mois (en France ou dans un pays de l’union européenne).
Il est possible de vendre ou donner un véhicule sans contrôle technique uniquement dans les cas suivants :
– Si le véhicule a moins de 4 ans
– Ou si vous vendez votre voiture à un garage ou à un concessionnaire.

Mais cette étape est d’autant plus importante que vous laissez votre véhicule à votre enfant, qui sera certainement jeune conducteur, alors autant en profiter pour faire réviser votre véhicule minutieusement et ainsi d’être rassuré sur le fait qu’il roule en toute sécurité.

Les démarches à effectuer par votre enfant :

Dans les 15 jours suivant la transaction, il devra effectuer la déclaration de cession en regroupant tous les éléments ci-dessous à la préfecture de son choix (ou par voie postale) :

• la carte grise
• le formulaire de cession Cerfa n°13754*02
• le certificat de non gage datant de moins de 15 jours
• le contrôle technique
• une pièce d’identité en cours de validité
• un justificatif de domicile
• la demande d’immatriculation Cerfa nº 13750*05.

Dernière étape : l’assurance auto
N’oubliez pas pour votre part de résilier votre assurance, votre enfant devra alors en souscrire une en son nom propre. S’il s’avère qu’il y a une période “charnière” dans la passation du véhicule, vous pouvez souscrire à une assurance temporaire, avant que votre fils ne soit définitivement propriétaire.

Pour connaitre le prix de l’assurance temporaire, rendez-vous sur notre simulateur !